logo-oeil

Présentation de la démarche

La qualité des matériaux inertes recyclés sur les chantiers reste un enjeu important. C’est pourquoi l’ARE BTP a mis en place en 2010 une démarche des bonnes pratiques environnementales pour faire face d’une part, à la réticence des maîtres d’ouvrage pour l’utilisation de ces matériaux, mais aussi pour accompagner les entreprises à respecter les bonnes pratiques de fonctionnement. Sur l’année 2014, ce sont plus de 800 000 tonnes de matériaux inertes qui ont été recyclés.

La région Haute Normandie est une des régions les mieux dotées en nombre de plateforme de regroupement et de valorisation des matériaux inertes issus du BTP. Ce sont plus de 50 structures connues qui opèrent en ce sens et qui produisent plus de 800 000 tonnes de granulats recyclés (2012).

Objectifs de la démarche

Les entreprises qui intègrent la démarche des bonnes pratiques environnementales de l’ARE BTP s’engagent à contribuer à une gestion durable des déchets inertes issus des chantiers du BTP. Il s’agit d’une démarche volontaire des professionnels à respecter les bonnes pratiques de fonctionnement axées sur les aspects qualité, traçabilité et environnement. Les engagements de ce contrat assurent une garantie de la qualité des matériaux recyclés et permettent d’identifier les matériaux disponibles sur les plateformes de la région.

Audit

Un exploitant engagé dans la démarche accepte de se soumettre à un audit annuel qui permet de juger du respect des engagements et participe à l’amélioration continue de son système de production. Cet audit, dont le coût est pris en charge par l’exploitant, est réalisé par l’ARE BTP et le CEREMA. D’une durée de 4 heures, il permet de passer en revue chaque engagement du contrat et de constater la conformité de celui-ci.

3 types d’écart peuvent être constatés :

  • Observation : ne nuit pas au bon fonctionnement de la plate-forme ni à la qualité du produit. Ce type d’écart doit être corrigé lors du prochain audit
  • Remarque : écart à corriger dans les 3 à 6 mois.
  • Non-conformité : écart nuisant au bon fonctionnement de la plateforme et à la qualité des matériaux. Cet écart doit être corrigé dans la semaine suivant l’audit.

A l’issue de l’audit, un procès-verbal récapitulatif est établi et signé par l’entreprise et l’auditeur. Il est remis à l’entreprise accompagné d’éventuelles fiches d’écarts à compléter sur les mesures mises en place pour remédier aux observations, remarques ou non-conformités. Les actions engagées par l’exploitant suite aux observations, remarques ou non-conformités doivent faire l’objet de justificatifs (document, photos…) à transmettre à l’ARE BTP, suivant le délai mentionné, pour être jointes au rapport d’audit présenté lors du comité de suivi.

Comité de suivi

La synthèse de l’audit et les actions correctives proposées par l’entreprise dans les fiches écart sont présentés par le CEREMA à un comité de suivi composé de membres de l’ARE BTP et de l’ADEME. Ce comité juge si les engagements des bonnes pratiques environnementales sont respectés ou s’ils le seront une fois les actions correctives mise en place par l’entreprise. Des lors que les engagements sont respectés, le comité de suivi établi une attestation de respect des engagements pour le site audité, d’une durée déterminée allant de 3 mois à 1 an suivant les écarts constatés. Nota : Si l’attestation est accordée pour 3 ou 6 mois suite à une remarque, cette attestation peut être renouveler pour atteindre 1 an, uniquement si l’exploitant apporte toutes les pièces justificatives de la mise en œuvre de l’action corrective au comité de suivi.

Communication

Tout signataire peut utiliser son attestation de respect des engagements dans les documents de réponse aux appels d’offres. Il peut également mentionner son adhésion à la démarche des bonnes pratiques environnementales sur ses documents publicitaires ainsi que sur les panneaux d’entrée de son site.

Partenariat

Engagements de l’exploitant L’exploitant s’engage à mettre en place sur sa plateforme, la démarche des bonnes pratiques environnementales, à respecter et appliquer les engagements cités ci-dessus, et à réaliser les analyses demandées avant chaque audit annuel. L’exploitant accepte l’audit annuel réalisé en partenariat avec l’ARE BTP et le CEREMA, et prend financièrement en charge son coût, définit dans le présent contrat. Engagements de l’ARE L’ARE s’engage à accompagner tout signataire dans la mise en place et dans le suivi de la démarche des engagements des bonnes pratiques environnementales. L’ARE BTP assure la promotion des engagements et de ses signataires, par le biais de sa lettre d’information « la feuille », de son site internet, de réunions d’information… L’ARE BTP s’efforcera de tout mettre en œuvre pour assurer la reconnaissance de la démarche auprès des maîtres d’ouvrage et maître d’œuvre.