logo-oeilLe contrat d’engagement des bonnes pratiques environnementales

Le contrat d’engagement signé, entre l’entreprise et l’ARE BTP, stipule les engagements pris par l’entreprise pour adhérer à la démarche des Bonnes Pratiques Environnementales de l’ARE BTP.

Ces engagements, axés sur les aspects « qualité », « environnement » et « respect de la réglementation », doivent être mis en place et appliqués par les exploitants de plateforme ou d’installation mobile, et s’inscrivent dans une démarche d’amélioration continue, volontaire et participative. Le respect de ces engagements assurent une garantie de la qualité des matériaux recyclés et permettent d’identifier les matériaux disponibles sur les plateformes de la région.

Engagements :

Engagement 1 – Traçabilité / estimation des flux
Identifier clairement le chantier de provenance et proposer une procédure d’acceptation préalable des matériaux. Tenir un cahier d’enregistrement de la provenance, de la quantité et du type de matériaux entrants ou valorisés directement sur chantier. Le signataire devra par ailleurs remettre un bordereau de suivi au client.

Engagement 2 – Traçabilité / Environnement
Contrôler visuellement tout chargement entrant sur la plate-forme ou le gisement du chantier à valoriser. Les personnes présentes à l’entrée du site devront être capables d’identifier chaque type de matériau. Tout chargement comprenant plus de 2% maximum de déchets autres qu’inertes devra faire l’objet d’un traitement adapté, d’un refus ou d’un rechargement si besoin.

Engagement 3 – Réglementation / Environnement
Trier les quantités résiduelles de déchets non inertes présents et les faire évacuer vers les filières appropriées.

Engagement 4 – Réglementation / Environnement
Etre à jour au regard des obligations réglementaires inscrites dans la déclaration ou autorisation préfectorale nécessaire au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Le signataire veillera notamment à respecter chaque chapitre du document mentionné.

Engagement 5 – Qualité des matériaux
Effectuer des analyses régulières sur les matériaux valorisés selon leur destination. Une identification devra être effectuée :

  • Par lots de matériaux valorisés sur les plateformes
  • Par lots de matériaux valorisés sur les chantiers

Le programme d’essai sera adapté à la destination du matériau valorisé. Il devra aboutir à une fiche technique produit. Les documents doivent être disponibles sur le site.

Engagement 6 – Traçabilité / Estimation flux
Tenir un cahier d’enregistrement de la quantité de matériaux sortants de la plate-forme, qu’ils soient vendus ou utilisés en interne.

Engagement 7 – Estimation flux
Envoyer annuellement à l’ARE BTP un bilan des entrées et sorties de matériaux inertes valorisés dans le but d’élaborer des statistiques.

Engagement 8 – Système qualité
Rédiger et avoir à disposition un manuel de maîtrise de la qualité. ð QUALITE

Nota : les installations mobiles fonctionnant hors des plateformes doivent transposer ces conditions sur les chantiers.

 

ANALYSES DES MATERIAUX – PLAN DE CONTROLE

 Essais obligatoires

Essais Normes
Granulométrie NFP 94-056
(suivant NFP 11-300)
NF EN 933-1
(suivant NF EN 13242 – 13 285 ET NFP 18 545)
Teneur en eau NFP 94-056
(suivant NFP 11-300)
NF EN 933-1
(suivant NF EN 13242 – 13 285 ET NFP 18 545)
Valeur au bleu NFP 94-068
(suivant NFP 11-300)
NF EN 933-9 – NF EN 933-8
(suivant NF EN 13242 – 13 285 ET NFP 18 545)
Taux de sulfate NF EN 1744-1
Courbe de Proctor NF EN 13286-2 / NFP 94-078
Indice de portance NF EN 13286-2 / NFP 94-078
Los Angeles NF EN 1097-2
Micro Deval Eau NF EN 1097-1
Fragmentabilite NFP 94-066
Comptage des constituants NF EN 933-11
Lixiviation NF EN 12457-2-4

 

Fréquence des essais
Installation fixe : suivant tonnage réalisé à l’année, sur la base d’analyses complètes par lot.
Installation Mobile, campagne de concassage : analyses complètes par lot
Un lot est environs égale à 5 000 tonnes.

Textes de référence 
Les analyses obligatoires ont été déterminées par les guides suivants :

  • Acceptabilité environnementale des matériaux alternatifs en technique routière – Matériaux de déconstruction issus du BTP (CEREMA – SETRA – 2016)
  • Acceptabilité environnementale des matériaux alternatifs en technique routière – Les mâchefer d’incinération de déchets non dangereux (SETRA – 2012)
  • Graves de déconstruction / Grave de valorisation (CEREMA Rhône-Alpes – avril 2014)
  • Identification et utilisation des déblais de terrassement valorisés à la chaux (ARE BTP – Nov 2009)
  • Classification et aide au choix des matériaux granulaires recyclés pour leurs usages routiers hors agrégats d’enrobés – Note 22 (IDRRIM – février 2011)

Lexique
CPN : Courbe de Proctor
FR : Fragmentabilité
Gr : Granulométrie IPI : Indice de portance LA : Los Angeles
Lixi : Lixiviation
MB : Valeur au bleu MDE : Micro Deval Eau
NA : Non-Applicable
SE : Valeur au bleu
SO : Sans-Objet
SSB : Taux de sulfate
VBS : Valeur au bleu
W : teneur en eau

 

 

Les entreprises engagées

 

Carte des sites d’accueil des déchets inertes